L'auteur explique qu'il n'y a pas de modèle social européen commun, et que par conséquent la directive Bolkestein ne peut respecter quelque chose qui n'existe pas - encore moins le fameux "modèle français" (qui nous mène à la ruine, mais ce n'est pas dans l'article). Mais voyez un peu ce qui arrive au détour d'une phrase :
La directive Bolkestein date du 13 janvier 2004. Etant donné que les commissaires européens n'ont aucun pouvoir de décision propre, les deux Français de la précédente Commission, Michel Barnier (politique régionale) et Pascal Lamy (commerce), en sont autant responsables que l'ex-commissaire au marché intérieur et à la fiscalité, Frits Bolkestein. Or ils n'ont manifesté aucune opposition.Et l'auteur conclut que la directive sera appliquée sans modification notable, malgré "les déclarations lénifiantes de François Hollande et Jacques Chirac, peu convaincantes".
Mais le référendum sur la Constitution a changé la donne. Il est très vraisemblable que, s'il n'avait pas été décidé, la directive aurait été adoptée sans que personne s'en émeuve, comme le furent, par exemple, les directives 92/49/CEE concernant l'assurance non-vie et la 92/96/CEE concernant l'assurance-vie (qui mettent juridiquement fin à l'obligation d'affiliation à la Sécurité sociale pour les branches maladie, accidents du travail et vieillesse), ou la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, visant à instaurer un marché unique pour les retraites professionnelles, qui est un peu ce que la directive Bolkestein est aux services. Le respect du "modèle social" ne fut, dans ces deux cas, nullement invoqué.
Saluons en tous cas la franchise d'un économiste de gauche (Antoine Rémond a signé l'"Appel mondial des économistes" de 2000 en faveur de la taxe Tobin) quant à la fin de l'obligation d'affiliation à la Sécurité sociale !
1 commentaire:
Merci, mais on le connaît l'arrêt Garcia, c'est du réchauffé. Lisez un peu plus le site (entre autres le post du 30 mars).
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